MENTIONS LEGALES

1. EDITEUR DU SITE
VERSANE SARL - RCS ALES 492 263 561  2006 B 299 - Siret 49226356100010
Domiciliée au : ENERPOLE n° 8 – 235 avenue des Chênes Rouges, 30319 ALES cedex
Tel : 09 81 84 42 82 – mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Directeur de la publication : Laurent DEJASMIN, gérant de VERSANE

2. INFORMATIQUE ET LIBERTES - FORMULAIRES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 :
•  Les informations recueillies sur nos formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’expédition et la facturation de votre achat et à d’éventuelles informations techniques et commerciales. Le destinataire des données est le service commercial de la société VERSANE SARL .
•  Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à VERSANE, Service Commercial, ENERPOLE n°8, 235 avenue des Chênes Rouges, 30319 Ales cedex
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Nous avons procédé à une déclaration de nos fichiers d’informations clients auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - Dossier N°1501077).
Nous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et qui auraient pu être collectées avec votre accord. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : VERSANE sarl, Place de la Poste, 30500 Saint-Julien de Cassagnas - en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
Vous pouvez être amené à être informé de notre part de nos offres techniques et commerciales par téléphone, par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à VERSANE, Service Commercial, ENERPOLE n°8, 235 avenue des Chênes Rouges, 30319 Ales cedex.
Pour vous assurer le meilleur service, nous vous demandons un certain nombre d’informations dont certaines pourraient être qualifiées de données personnelles. Les réponses que vous apportez à nos questions sont gardées en mémoire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Nous vous rappelons d’ailleurs que ce traitement automatisé d'informations fait l'objet de notre part d'une déclaration à la CNIL N° 1501077.
Données personnelles
VERSANE procède à un enregistrement de vos données personnelles afin de garantir le bon déroulement de la livraison et de la facturation de vos achats,:
•  Vos nom, prénom, coordonnées postales pour l’expédition et la facturation
•  Votre adresse e-mail afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer sous huit jours d’une éventuelle indisponibilité d'un produit , d'être informé de nos offres spéciales et nouveautés (sauf opposition de votre part).
Données facultatives
•  Votre numéro de téléphone : il nous permet de vous contacter pour vous informer par exemple d'une éventuelle indisponibilité de nos produits que vous auriez commandés.
Afin d’optimiser les contenus et l’ergonomie de notre site Internet, VERSANE collecte aussi des informations anonymes qui concernent notamment la fréquence de consultation et l’utilisation des différentes pages du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. SERVICE CLIENT
Pour tout conseil, question ou information, vous pouvez nous contacter par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier à VERSANE, Service Commercial, ENERPOLE n°8, 235 avenue des Chênes Rouges, 30319 Ales cedex.

2. OFFRES ET PRIX
Les prix figurant sur le site versane.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans les limites de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les frais d’envoi sont variables en fonction du poids et de la zone d’expédition.

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits proposées sur le site versane.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous vous en informons dans un délai de 8 jours. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander l'annulation de votre commande par remboursement par chèque dans un délai de 15 jours, ou l'échange d’un ou plusieurs produits indisponibles par d’autres disponibles et de même valeur, en nous le signalant par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier à l’adresse suivante : VERSANE Service commercial, ENERPOLE n°8, 235 avenue des chênes Rouges, 30319 ALES cedex.
 
4. ETAPES DE LA COMMANDE SUR LE SITE http://www.versane.fr
•  Vous sélectionnez le (ou les) article(s) de votre choix et les ajoutez à votre panier. Vous pouvez à tout moment consulter votre panier pour en vérifier le contenu, et procéder à toute modification utile.
•  Si vous êtes nouveau(lle) client(e), vous devez créer un compte en saisissant les informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, et une adresse électronique valide. Un mot de passe (personnel et confidentiel) associé à cette adresse électronique vous est alors envoyé par mail. 
Votre adresse mail fournie, associée à ce mot de passe, vous serviront ultérieurement  - « Vous êtes déjà client » - pour vous identifier sur le site versane.fr, consulter votre compte, modifier et personnaliser votre mot de passe, procéder à de nouveaux achats sans ressaisir vos coordonnées.
•  Si vous êtes déjà client  VERSANE, vous vous identifiez (e-mail et mot de passe).
•  Vous choisissez et validez votre mode de livraison.
•  Vous choisissez les modalités de paiement parmi celles proposées
•  Si vous choisissez de régler par chèque, validez votre commande. Nous vous expédions votre commande 7 jours ouvrés après réception de votre règlement.
•  Si vous choisissez de régler par CB, cliquez sur une des cartes proposées. Vous allez être dirigé sur le site de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE. Lorsque votre transaction a été enregistrée par la banque, vous devez OBLIGATOIREMENT retourner sur le site versane.fr pour valider votre commande et déclencher le processus d’expédition.
•  Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "CONFIRMER LA COMMANDE", vous déclarez accepter votre commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
•  Dès que votre commande est enregistrée, un accusé de réception détaillé vous est envoyé par e-mail. Cet accusé de réception récapitule les éléments de votre commande : contenu, montant facturé, modalités de paiement, modalités de livraison. Veuillez nous contacter dans les meilleurs délais si vous ne recevez pas ce mail récapitulatif de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
•  VERSANE se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
 
5. PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site versane.fr s'opère exclusivement en Euros.
Deux modes de règlement sont possibles : paiement à la commande par carte bancaire, ou paiement différé par chèque. En cas de paiement à la commande par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Afin de vous permettre d’effectuer vos achats en toute sécurité, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les cartes acceptées sont limitées aux icônes présentées sur ce serveur.
En cas de paiement différé, tout paiement qui sera effectué postérieurement au délai accordé par VERSANE, entraînera de plein droit une pénalité égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal, calculée au prorata temporis.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les produits commandés à VERSANE ne deviendront la propriété de l'acheteur qu'après réception par VERSANE de l'intégralité du prix convenu, par application de la loi n° 80-835 du 12 mai 1980.

6. LIVRAISON
Nos ventes et prix s'entendent au départ d’ALES (30100 Gard – France)
Les produits sont livrés conformément à l'adresse de livraison de votre choix indiquée lors de votre prise de commande, limité aux pays intégrés à notre système de calcul de frais d’expédition. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats, et ne nous faire le cas échéant par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir une demande spéciale d’expédition hors conditions habituelles.
Délai moyen de livraison : 72H à compter de la réception de votre règlement par nos services commerciaux (sauf rupture de stock).

7. DROIT DE RETRACTATION
Si votre produit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours francs suivant sa réception par vos soins à « VERSANE, Enerpole, 235 avenue des chênes Rouges, 30319 ALES cedex ».
Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
•   Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.
•   Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
•   Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

8. LIMITATION DES VENTES
Nos produits sont destinés à n’être vendus exclusivement que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acquérir sous quelque forme que ce soit nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet.

9. RESPONSABILITE ET ENGAGEMENTS
Les produits proposés par VERSANE sont conformes à la législation française en vigueur.
Ils ne peuvent être modifiés sans son accord écrit express et le cas échéant son assistance. L'acheteur ne doit apporter aucune modification au matériel ; de même toute utilisation de produits consommables non fournis par VERSANE est interdite. Toute violation de ces règles entraînerait d'une part la nullité de la garantie, d'autre part exonérerait totalement la responsabilité de VERSANE pour quelque incident ou dommage que ce soit, qui pourrait concerner les personnes ou les biens.
La société VERSANE décline toutes responsabilités pour l'inexécution du contrat de vente et/ou dommages directs et indirects occasionnés, en cas d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport, ou de force majeure.
Livraison de diffuseurs
VERSANE est tenu de livrer tout nouveau produit en parfait état, et à assurer une garantie pièces et main d'œuvre sur une période de deux années à partir de la date de facturation client de l’appareil.
En matière de mise à disposition, son obligation se limite à la fourniture du diffuseur commandé accompagné de son adaptateur si nécessaire, à sa livraison à bon port et à la mise à disposition de la documentation nécessaires à la prise en mains de l'appareil.
En matière de service après-vente, la garantie de VERSANE ne concerne que la réparation d'une panne consécutive à un vice de fabrication, après que ce vice aura été constaté et admis. L'obligation de VERSANE se limite au remplacement de l'appareil dans les 10 jours qui suivent la notification par écrit de la panne ; il ne pourra être réclamé d'indemnité pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple, l'interruption de jouissance ou les désagréments occasionnés.
La garantie consentie est limitée à une période de 12 mois. Elle devient automatiquement caduque lorsque le diffuseur a été utilisé de façon non conforme à la notice d'utilisation, avec des produits consommables non fournis par VERSANE, dans des conditions extrêmes ou anormales, ou si l’appareil a été démonté par une personne extérieure au service technique de VERSANE. Dans le cas d'une utilisation non conforme de l'acheteur, les interventions de VERSANE feront l'objet d'un devis systématique, et les frais de rapatriement et de livraison de l'appareil resteront à la charge de l'acheteur.
VERSANE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente selon notamment l’évolution des législations en vigueur.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques... se trouvant dans le site versane.fr, sa documentation commerciale et technique, sont la propriété exclusive de VERSANE.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est interdite sauf pour un usage personnel et privé ou autorisation préalable écrite de VERSANE.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties s'en remettent au Tribunal de Commerce d’ALES pour juger de tout différend qui interviendrait entre elles.

Date de dernière mise à jour le 20 avril 2011